Règles d'insertion

Nous vous prions de bien vouloir respecter les règles d’insertion ci-dessous, ainsi que les directives légales (notamment et en particulier la Loi fédérale contre la concurrence déloyale, l'Ordonnance sur l’indication des prix et l’Ordonnance sur l'énergie). AutoScout24 se réserve le droit d’effacer les annonces, dans leur intégralité ou partiellement, qui ne respectent pas les règles d’insertion ou les directives légales.

Tous les véhicules

  • Chaque véhicule ne peut faire l’objet que d’une seule annonce à la fois.
  • Celui qui publie l’annonce doit effectivement disposer du véhicule proposé. Il ne peut s’agir de véhicules en commande ou devant encore être commandés.
  • Les véhicules provenant d’une importation directe ou parallèle doivent être explicitement déclarés en tant que tels dans l’annonce.
  • Les annonces sous forme de demande ne sont pas autorisées sur le marché des véhicules.
  • Le véhicule inséré doit être disponible pour une visite ou un essai et le délai de livraison ne peut dépasser une semaine.
  • Les données relatives au véhicule figurant dans l’annonce doivent être conformes à la vérité.
  • Les champs indiqués par AutoScout24 pour décrire les véhicules ne peuvent être utilisés qu’aux fins prévues. Le champ «Version», notamment, ne doit contenir aucune remarque concernant par ex. des rabais, un taux de leasing, etc.
  • Le véhicule proposé ainsi que la personne qui le met en offre doivent se trouver en Suisse.
  • Le terme/champ "expertisé" ou autre terme assimilé (expertise du jour, visite du jour, etc....) ne peut être utilisé que si le dernier contrôle technique est encore valable durant les 12 mois suivant la livraison du véhicule ou si le contrôle technique est effectué juste avant la livraison.
  • Un seul véhicule peut être proposé par annonce, ce qui signifie que la marque et le modèle ne pourront pas être modifiés par la suite.

Informations obligatoires supplémentaires pour les voitures de tourisme avec un kilométrage inférieur à 2000 km

  • Consommation d'énergie dans les unités usuelles
  • Pour les véhicules n'ayant pas une motorisation à essence, l’équivalent essence doit y figurer
  • Les émissions de CO2 en g / km
  • Emissions de CO2 issues de la production de carburant et/ou d’électricité
  • Classe d'efficacité énergétique

Prix

Dans le champ „prix“, doit figurer le prix de vente au consommateur final, c’est-à-dire le montant que le consommateur final devra payer (voir également l’Ordonnance sur l’indication des prix). Notamment la TVA (pour les commerçants) et d’éventuelles taxes doivent être incluses dans le prix. D’éventuels frais de leasing ou prix de location ne doivent pas figurer dans ce champ. Les directives de l’Ordonnance sur l’indication des prix doivent être appliquées dans leur intégralité.

Photos de véhicules, vidéos de véhicules et documents PDF sur des véhicules

Les images originales, les vidéos et les PDF doivent représenter ou décrire le véhicule réel proposé dans l’annonce. Les images originales ne doivent pas être modifiées (sauf pour en améliorer la qualité). Il est notamment interdit d’utiliser des photos de catalogue, des photos provenant de configurateurs de véhicules, des photos d’un autre véhicule que celui réellement proposé, des logos d’entreprise, des n° de tél., des mots-clés, des adresses email et slogans publicitaires ou autres. Le véhicule ne doit pas être recouvert et doit être au premier plan. Les photos originales ne doivent pas être retouchées. Exception: un fond neutre peut être intégré pour optimiser la qualité de l’image à condition que les instructions précédemment énoncées soient respectées. Si le véhicule est photographié devant un panneau ou dans un studio photo, la photo sera acceptée pour autant que l’image ne soit pas retouchée.

Adresse et informations relatives au contact

Les n° de tél. suivants ne sont pas admis : les numéros surtaxés, ceux commençant par la combinaison de chiffres (l’indicatif) «0900» et les numéros étrangers en général, exceptés ceux provenant de la Principauté du Liechtenstein. L’indication d’au moins un n° de tél., une adresse e-mail, du code postal et de la localité est obligatoire.

Pièces de rechange et accessoires

L’insertion d’annonces relatives à des pièces de rechange et des accessoires (p.ex. jantes, tuyaux d’échappement, pneus etc.) n’est pas permise sur le marché des véhicules.

Suppression et nouvelle publication d’annonces existantes

Il n’est pas permis de supprimer des annonces existantes et de les publier à nouveau immédiatement après.

Modifications

AutoScout24 se réserve le droit d’apporter en tout temps des modifications aux présentes règles d’insertion.

état: janvier 2017 – Scout24 Suisse SA