Avantages et risques des importations directes / parallèles

Types d’importation, frais de douane ainsi que différences d’équipement et de garantie. Acheter une voiture importée directement ou parallèlement implique d’être conscient des possibilités et des risques ainsi que de connaître la signification de certains termes.

Les différents types d’importation

En principe, il existe trois façons d’importer une voiture en Suisse. Première possibilité: la voiture est importée par l’intermédiaire de l’importateur général suisse. Elle est dès lors considérée comme «véhicule suisse» officiellement importé. Autres possibilités: l’importation de son propre chef en tant que particulier ou par l’intermédiaire d’un importateur professionnel/concessionnaire qui n’est pas un importateur officiel de la marque.

Lorsque vous achetez un véhicule à l’étranger et que vous l’importez directement ou parallèlement en Suisse, vous devez payer des frais de douanes supplémentaires: l’impôt sur les véhicules automobiles (4% de la valeur du véhicule), la TVA suisse (8% de la valeur du véhicule, impôt sur les véhicules/frais de douane compris), des droits de douane selon le poids (12-15 francs par 100 kg bruts) et éventuellement une taxe CO2 sur les véhicules neufs (émissions de plus de 130 g de CO2 par kilomètre). Toutefois, la taxe selon le poids n’est due que s’il manque le formulaire EUR.1: un justificatif d’origine standardisé à l’échelle internationale ou un certificat de circulation. Pour savoir où et dans quels pays ce certificat peut être certifié, consultez la liste de l’Administration fédérale des douanes. Vous trouverez également de plus amples informations dans la notice «Mise en libre pratique de véhicules à moteur routiers et remorques privés» (PDF) de l’Administration fédérale des douanes.

Les frais de transport ou d’embarquement, en particulier pour les importations d’outre-mer, s’ajoutent aux frais de douane. Ils représentent environ 3000 à 5000 francs pour une voiture provenant des Etats-Unis. La TVA payée à l’étranger peut être récupérée par l’exportateur sur présentation du certificat d’exportation correspondant (pratiquement impossible à obtenir aux Etats-Unis).

Obligation de garantie

Important: la garantie légale et la garantie commerciale sont deux choses différentes. La garantie légale est réglementée par la loi et est contraignante pour les concessionnaires automobiles, tandis que la garantie commerciale constitue une prestation volontaire. Sur les voitures neuves, elle dépend du constructeur.

Garantie légale: la garantie légale est l’obligation du vendeur de veiller à ce que l’acheteur ne reçoive pas de produits défectueux.

Lorsque le droit suisse est applicable, c.-à-d. lors de l’achat d’un véhicule auprès d’un importateur suisse en Suisse, mais pas lors d’un achat à l’étranger avec importation ultérieure de son propre chef, les dispositions du Code des obligations deviennent applicables (art. 197 – 210 CO).

L’obligation de garantie peut être annulée ou limitée par le biais d’un accord. Un tel accord est cependant invalide si le vendeur a dolosivement dissimulé les vices à l’acheteur (art. 199 CO).

Le vendeur garantit après la livraison des marchandises vendues pendant 24 mois auprès du vendeur la conformité du produit et l’absence de vices cachés.

Garantie commerciale: une certaine prestation est assurée, indépendamment du fait que cette prestation soit due ou non. La garantie commerciale n’est pas réglementée par la loi

La durée et l’étendue de la garantie commerciale peuvent varier. Ici, le client bénéficie de l’accord volontaire du vendeur ou du fabricant qui s’engagent à assurer une prestation spécifique (en général l’exécution de réparations totalement ou partiellement gratuites) pendant une durée déterminée ou jusqu’à un certain nombre de kilomètres parcourus.

dRécupération de la TVA payée

La TVA payée à l’étranger peut être récupérée par l’exportateur sur présentation du certificat d’exportation correspondant (uniquement possible sous certaines conditions aux Etats-Unis).

Valeurs de revente

La revente doit également être envisagée au moment de l’achat. Les véhicules importés avec homologation X, ou avec l’indicatif X sur le permis de circulation, n’ont pas été importés par l’intermédiaire de l’importateur général. L’évolution de la valeur ne peut pas être généralisée, car l’équipement ou la garantie peuvent éventuellement expliquer des différences de prix.

L'achat de véhicules importés officiellement

Les frais de transport et de douane ainsi que la taxe CO2 sont déjà inclus dans le prix final pour une voiture importée officiellement. De plus, il faut faire attention en comparant les prix catalogue. Presque tous les concessionnaires suisses proposent des réductions («bonus Euro»), primes (par exemple pour la reprise d’un véhicule plus ancien) ou offres de leasing spéciales.

Vérifiez également si l’équipement est identique lorsque vous comparez les prix. Les voitures en Suisse ont tendance à être mieux équipées qu’à l’étranger.