Règles d'insertion

Nous vous prions de bien vouloir respecter les règles d’insertion ci-dessous, ainsi que les directives légales (notamment et en particulier la Loi fédérale contre la concurrence déloyale, l'Ordonnance sur l’indication des prix et l’Ordonnance sur l'énergie). AutoScout24 se réserve le droit d’effacer les annonces, dans leur intégralité ou partiellement, qui ne respectent pas les règles d’insertion ou les directives légales. Dispositions complémentaires sur: www.autoscout24.ch/regles-d-insertion

Tous les véhicules

• Chaque véhicule ne peut faire l’objet que d’une seule annonce à la fois.
• Celui qui publie l’annonce doit effectivement disposer du véhicule proposé. Il ne peut s’agir de véhicules en commande ou devant encore être commandés.
• Les véhicules provenant d’une importation directe ou parallèle doivent être explicitement déclarés en tant que tels dans l’annonce.
• Les annonces sous forme de demande ne sont pas autorisées sur le marché des véhicules.
• Le véhicule inséré doit être disponible pour une visite ou un essai et le délai de livraison ne peut dépasser une semaine.
• Les données relatives au véhicule figurant dans l’annonce doivent être conformes à la vérité.
• Les champs indiqués par AutoScout24 pour décrire les véhicules ne peuvent être utilisés qu’aux fins prévues. Le champ «Version» notamment ne doit contenir aucune remarque concernant par ex. des rabais, du leasing, etc. Le champ doit uniquement contenir le modèle, la version incluant la série spéciale, les caractéristiques techniques concernant le moteur et la cylindrée et, dans le cas des véhicules électriques, si la batterie est incluse ou louée.
• Le véhicule proposé ainsi que la personne qui le met en offre doivent se trouver en Suisse/au Liechtenstein.
• Le terme/champ "expertisé" ou autre terme assimilé (expertise du jour, visite du jour, etc....) ne peut être utilisé que si le dernier contrôle technique est encore valable durant les 12 mois suivant la livraison du véhicule ou si le contrôle technique est effectué juste avant la livraison.
• Un seul véhicule peut être proposé par annonce, ce qui signifie que la marque et le modèle ne pourront pas être modifiés par la suite.

Informations obligatoires supplémentaires pour les voitures de tourisme avec un kilométrage inférieur à 2000 km

• Consommation énergétique dans l’unité habituelle
• Émissions de CO2 en g/km
• Catégorie d’efficacité énergétique

Informations obligatoires supplémentaires pour les véhicules utilitaires avec un kilométrage inférieur à 2000 km

• Consommation énergétique dans l’unité habituelle
• Émissions de CO2 en g/km

Prix

Dans le champ „prix“, doit figurer le prix de vente au consommateur final, c’est-à-dire le montant que le consommateur final devra payer (voir également l’Ordonnance sur l’indication des prix). Notamment la TVA (pour les commerçants) et d’éventuelles taxes doivent être incluses dans le prix. D’éventuels frais de leasing ou prix de location ne doivent pas figurer dans ce champ. Les directives de l’Ordonnance sur l’indication des prix doivent être appliquées dans leur intégralité. Les conditions et les taux de leasing affichés doivent constituer une offre réelle et correspondre à la réalité. Le prix annoncé et les taux de leasing doivent correspondre au montant que le client devra finalement payer. Sont notamment applicables les dispositions prévues par la loi fédérale en matière de concurrence déloyale ainsi que les autres dispositions relatives au crédit à la consommation et au leasing. En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit de fermer votre compte.

Photos de véhicules

AutoScout24 vous recommande d’illustrer votre annonce à l’aide de photos car elles permettent d’augmenter significativement la visibilité. Les photos originales doivent représenter le véhicule sur lequel porte effectivement l’annonce. Seules des photos originales sont autorisées. Le véhicule ne doit pas être recouvert et doit être au premier plan. Les photos ne doivent pas être trompeuses et doivent refléter l’état réel du véhicule. La retouche d’image n’est pas autorisée. Seule l’utilisation d’un arrière-plan virtuel à des fins d’amélioration de la qualité de l’image est acceptée. Veuillez tenir compte des directives applicables qui se trouvent sous les dispositions complémentaires. L’annonceur est tenu de veiller à ce que les images utilisées puissent l’être sans restriction et à ce qu’aucun droit de tiers (notamment les droits d’auteur) ne soit violé.

Adresse et informations relatives au contact

Les n° de tél. suivants ne sont pas admis : les numéros surtaxés, ceux commençant par la combinaison de chiffres (l’indicatif) «0900» et les numéros étrangers en général, exceptés ceux provenant de la Principauté du Liechtenstein. L’indication d’au moins un n° de tél., une adresse e-mail, du code postal et de la localité est obligatoire.

Pièces de rechange et accessoires

L’insertion d’annonces relatives à des pièces de rechange et des accessoires (p.ex. jantes, tuyaux d’échappement, pneus etc.) n’est pas permise sur le marché des véhicules.

Suppression et nouvelle publication d’annonces existantes

Il n’est pas permis de supprimer des annonces existantes et de les publier à nouveau immédiatement après.

Modifications

AutoScout24 se réserve le droit d’apporter en tout temps des modifications aux présentes règles d’insertion.

état: décembre 2019 –SMG Swiss Marketplace GroupSuisse SA