Règles d’insertion

Les règles d’insertion servent de guide pour la qualité de vos annonces ainsi que pour l’attractivité de la plateforme. Nous souhaitons ainsi vous aider pour la vente rapide de vos véhicules. Que peut-on montrer sur la photo d’un véhicule? De quoi se compose le prix final? Qu’est-ce qui est considéré comme véhicule neuf? Veuillez respecter les règles d’insertion suivantes, ainsi que les directives légales (notamment et en particulier la Loi fédérale contre la concurrence déloyale, l’Ordonnance sur l’indication des prix et les dispositions relatives au placement de l’étiquette-énergie). AutoScout24 se réserve le droit d’effacer les annonces, dans leur intégralité ou partiellement, qui ne respectent pas ces exigences.

Tous les véhicules

Chaque véhicule ne peut faire l’objet que d’une seule annonce à la fois.
Celui qui publie l’annonce doit effectivement disposer du véhicule proposé. Il ne peut s’agir de véhicules en commande ou devant encore être commandés.
Les véhicules provenant d’une importation directe ou parallèle doivent être explicitement déclarés en tant que tels dans l’annonce.
Le véhicule inséré doit être disponible pour une visite, un essai sur route et la livraison dans un délai d’une semaine.
Le véhicule proposé ainsi que la personne qui le met en offre doivent se trouver en Suisse/au Liechtenstein.
Les annonces sous forme de demande ne sont pas autorisées sur le marché des véhicules.
Les données relatives au véhicule figurant dans l’annonce doivent être conformes à la vérité.
Les champs indiqués par AutoScout24 pour décrire les véhicules ne peuvent être utilisés qu’aux fins prévues. Le champ «Version» notamment ne doit contenir aucune remarque concernant par ex. des rabais, du leasing, etc. Le champ doit uniquement contenir le modèle, la version incluant la série spéciale, les caractéristiques techniques concernant le moteur et la cylindrée et, dans le cas des véhicules électriques, si la batterie est incluse ou louée.
Le terme/champ «expertisé» ou autre terme assimilé (expertise du jour, visite du jour, etc.) ne peut être utilisé que si le dernier contrôle technique est encore valable durant les 12 mois suivant la livraison du véhicule ou si le contrôle technique est effectué juste avant la livraison.
Un seul véhicule peut être proposé par annonce, ce qui signifie que la marque et le modèle ne pourront pas être modifiés par la suite.

Informations obligatoires supplémentaires pour les voitures de tourisme avec un kilométrage inférieur à 2’000 km

S’appliquent à tous les véhicules. Les types de carburant alternatifs tels que hydrogène, hybride, électrique, etc. sont inclus.

Consommation énergétique dans l’unité habituelle
Émissions de CO2 en g/km
Catégorie d’efficacité énergétique

Informations obligatoires supplémentaires pour les véhicules utilitaires avec un kilométrage inférieur à 2’000 km

Consommation énergétique dans l’unité habituelle
Émissions de CO2 en g/km

Prix

Le montant indiqué dans le champ «Prix» doit correspondre au prix total effectivement dû. Notamment la TVA (pour les commerçants) et d’éventuelles taxes doivent être incluses dans le prix. D’éventuels frais de leasing ou prix de location ne doivent pas figurer dans ce champ.

Les conditions et les taux de leasing affichés doivent constituer une offre réelle et correspondre à la réalité. Le prix annoncé et les taux de leasing doivent correspondre au montant que le client devra finalement payer. Les directives de l’Ordonnance sur l’indication des prix doivent être appliquées dans leur intégralité. Sont notamment applicables les dispositions prévues par la loi fédérale en matière de concurrence déloyale ainsi que les autres dispositions relatives au crédit à la consommation et au leasing.

Forfait de livraison

Le forfait de livraison doit être inclus au prix de l’annonce, pour autant que l’acheteur ne veuille pas y renoncer.

Rapport d’expertise

Le rapport d’expertise muni du sceau d’un service des automobiles en Suisse est indispensable et toujours compris dans le prix.

Batterie pour les véhicules électriques

Si la batterie est vendue, le prix de vente au consommateur final pour les véhicules électriques doit obligatoirement inclure la batterie. Si la batterie est louée, l’annonceur doit le déclarer séparément dans le champ prévu à cet effet.

Remise de flotte

Nous recommandons de mentionner la remise/le prix de flotte dans le titre supplémentaire ou dans les remarques.

Photos de véhicules

AutoScout24 vous recommande d’illustrer votre annonce à l’aide de photos car elles permettent d’augmenter significativement la visibilité. Les photos originales, les vidéos et les documents au format PDF doivent représenter le véhicule sur lequel porte effectivement l’annonce. Seules des photos originales sont autorisées. Le véhicule ne doit pas être recouvert et doit être au premier plan. Les photos ne doivent pas être trompeuses et doivent refléter l’état réel du véhicule. La retouche d’image n’est pas autorisée. Seule l’utilisation d’un arrière-plan virtuel à des fins d’amélioration de la qualité de l’image est acceptée.

Dans ce cadre, les directives suivantes s’appliquent:

Le mur doit être neutre et ne détourner en aucun cas l’attention du véhicule (pas de couleurs criardes ou de motifs trop visibles).
Un lettrage discret peut être placé sur le mur (nom de l’entreprise uniquement) et/ou le logo de la marque du véhicule qui fait l’objet de l’annonce pour autant que les proportions spatiales soient réalistes. Le lettrage et le logo doivent toujours être en arrière-plan et visibles au niveau du mur. Par ailleurs, ces éléments doivent occuper au maximum 1/8 de l’arrière-plan. Des contenus supplémentaires (texte/logo) ne sont pas autorisés.
Sur les photos utilisées dans les annonces, aucune adresse (adresse e-mail ou adresse postale), aucun numéro de téléphone ni aucune plaque d’immatriculation ne doivent être visibles. Tous les visages reconnaissables doivent être rendus méconnaissables (pixellisés).

Remarque: l’arrière-plan virtuel remplace l’ensemble de l’arrière-plan du véhicule. Tout élément supplémentaire présent sur la photo originale qui ne montre pas le véhicule est interdit. L’annonceur est tenu de veiller à ce que les images et vidéos utilisées puissent l’être sans restriction et à ce qu’aucun droit de tiers (notamment les droits d’auteur) ne soit violé.

Véhicules neufs / Immatriculations journalières / véhicules de démonstration

Véhicules neufs

Peut être déclaré comme véhicule neuf, tout véhicule affichant un kilométrage de 1’000 km au maximum et/ou âgé d’un an au maximum (à partir de la date de fabrication).

Immatriculation journalière

Peut être déclaré comme immatriculation journalière tout véhicule affichant 1’000 km au maximum et/ou âgé d’un an au maximum à partir de la date d’immatriculation, ayant déjà été immatriculé pour une courte durée puis retiré. La période de garantie constructeur a peut-être déjà commencé. La date de début de la garantie constructeur et sa durée doivent être indiquées dans l’annonce du véhicule ou communiquées à l’annonceur.

Les véhicules qui ont été immatriculés exclusivement avec une immatriculation journalière puis retirés et qui n’ont jamais été immatriculés pour un consommateur final doivent être déclarés comme immatriculations journalières. Ils sont affichés en tant que sous-catégorie dans les véhicules neufs s’ils répondent aux critères applicables aux véhicules neufs (1’000 km au maximum et/ou âgés d’un an au maximum à partir de la date de fabrication). Si la garantie constructeur a commencé à courir en raison de l’immatriculation journalière, cela doit être indiqué de manière transparente dans l’annonce.

Véhicules de démonstration

Peut être déclaré comme véhicule de démonstration tout véhicule immatriculé affichant un kilométrage de 15’000 km au maximum et immatriculé depuis un an au maximum.

Adresse de publication

Une adresse valable renforce la confiance des acheteurs potentiels. Veillez à ce que l’adresse publiée soit correcte.

Lieu / disponibilité

Les véhicules réservés (p. ex.: financement en cours de discussion / demande de leasing encore ouverte) doivent être désactivés car le véhicule publié doit être disponible pour une visite, un essai sur route et la livraison dans un délai d’une semaine. Les véhicules qui ne sont pas encore arrivés au garage ne peuvent pas faire l’objet d’une annonce.

Absence d’accident, voiture accidentée

Absence d’accident = la qualification d’«absence d’accident» s’applique aux véhicules qui n’ont jamais subi d’accident ou qui ont uniquement subi un dégât mineur*.

Voiture accidentée = si l’accident dépasse un dégât mineur*, le véhicule est considéré comme voiture accidentée.

*Dégât mineur = dommage extérieur (atteinte optique) qui ne concerne aucune pièce porteuse ou importante pour la sécurité du véhicule (p. ex. châssis, cadre, structure porteuse, airbag, etc.).

Voiture accidentée = véhicule ayant subi un dommage important.

Informations véridiques

Pour les voitures de collection

S’il n’est pas possible de fournir des informations correctes pour le kilométrage, il est possible d’indiquer une valeur comme «9’999’999 kilomètres». L’état du véhicule doit être décrit le plus précisément possible dans les remarques. Il est également vivement recommandé d’expliquer pourquoi il n’est pas possible de fournir le kilométrage.

Pour la désignation «expertisée»

La dernière expertise du véhicule doit remonter à un an au maximum ou elle doit être effectuée avant la livraison aux frais du vendeur.

Le nombre de kilomètres indiqué

Se rapporte toujours aux prestations totales du châssis. Si un nouveau moteur a été installé, cela n’a aucune incidence sur le nombre de kilomètres.

La première mise en circulation

Doit être conforme à la réalité. Pour les véhicules neufs, il faut indiquer chaque fois le mois en cours. Il n’est pas permis d’indiquer une date ultérieure.

Adresse et informations relatives au contact

Les numéros de téléphone suivants ne sont pas admis: les numéros surtaxés, ceux commençant par la combinaison de chiffres «0900» et les numéros étrangers en général, exceptés ceux provenant de la Principauté du Liechtenstein. L’indication d’au moins un numéro de téléphone, une adresse e-mail, le code postal et la localité dans l’annonce est obligatoire.

Pièces de rechange et accessoires

L’insertion d’annonces relatives à des pièces de rechange et des accessoires (p. ex. jantes, tuyaux d’échappement, pneus, etc.) n’est pas permise sur le marché des véhicules.

Suppression et nouvelle publication d’annonces existantes

Il n’est pas permis de supprimer des annonces existantes et de les publier à nouveau immédiatement après.

Modifications

AutoScout24 se réserve le droit d’apporter en tout temps des modifications aux présentes règles d’insertion.

État: juin 2026 – SMG Swiss Marketplace Group SA